Les pilotes de drones seront soumis aux règles de l’UE dès le 1er janvier 2023. La Suisse a signé vendredi 25 novembre 2022 une reprise de la réglementation sur les drones, annonce l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC).

La réglementation européenne fixe des normes de sécurité en matière de fabrication, de certification et d’exploitation. Elle s’applique à tous les aéronefs sans occupants: drones, modèles réduits d’avions et autres engins de ce type.

L’exploitation des drones sera classée suivant le niveau de risque de l’opération en trois catégories : « ouverte », « spécifique » ou « certifiée ». Une formation et un examen seront nécessaires pour opérer dans la catégorie « ouverte » (cf. addendum ci-dessous).

De nouvelles hauteurs de vol maximales, limites de poids et restrictions géographiques ont été définies. Pour répondre aux préoccupations de la population, des prescriptions en matière de protection de l’environnement, de protection de la sphère privée et de sécurité ont été introduites.

Pour l’industrie suisse des drones, disposer d’un cadre légal harmonisé avec l’Europe sera un avantage. Les pilotes profiteront dès lors d’une meilleure vue d’ensemble de la situation du trafic. Le Conseil fédéral a approuvé la reprise de ces dispositions.

Source: ATS / rts info

Addendum: une période transitoire a été mise en place jusqu’au 1er septembre 2023 afin que les pilotes puissent s’enregistrer ou passer les examens obligatoires.

Source: safedroneflying.aero